Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins au 03/04/2025 (362)

NuméroAuteurDépôtTitre
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00114Jean-Luc Ruelle26/09/2024Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00141Sophie Briante Guillemont26/09/2024Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00168Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00174Pauline Martin26/09/2024Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
00177Nadia Sollogoub26/09/2024Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00213Antoine Lefèvre03/10/2024Rémunération des orthophonistes salariés
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00220Mireille Jouve03/10/2024Incidence du cancer du sein
00232Daniel Laurent03/10/2024Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00238Stéphane Demilly03/10/2024Revendications des pharmaciens d'officine
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00252Annick Jacquemet03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00254Annick Jacquemet03/10/2024Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
00256Chantal Deseyne03/10/2024Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00264Annick Jacquemet03/10/2024Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00269Chantal Deseyne03/10/2024Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00278Mireille Jouve03/10/2024Accès à la gynécologie médicale
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00289Mireille Jouve03/10/2024Recrudescence de la dengue
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00330Alain Joyandet03/10/2024Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
00332André Reichardt03/10/2024Situation financière des établissements de santé privés
00347Nathalie Goulet03/10/2024Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
00354Michelle Gréaume03/10/2024Dépistage de la drépanocytose
00356Hervé Maurey03/10/2024Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
00362Sabine Drexler03/10/2024Financement des formations d'infirmiers
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00381Michelle Gréaume03/10/2024Vente des données médicales des Français
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00393Michelle Gréaume03/10/2024Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
00398Françoise Dumont03/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00402Vincent Delahaye03/10/2024Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
00410Marie-Claude Lermytte03/10/2024Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00437Olivier Bitz03/10/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00441Serge Mérillou03/10/2024Hausse des importations de prothèses dentaires
00447Serge Mérillou03/10/2024Situation des établissements de santé privés
00455Laurent Burgoa03/10/2024Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
00456Françoise Dumont03/10/2024Scandale des eaux minérales purifiées
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00476Nicole Bonnefoy03/10/2024Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00505Florence Lassarade03/10/2024Traitement de la mucite par photothérapie
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00517Franck Montaugé03/10/2024Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
00525Véronique Guillotin03/10/2024Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00543Else Joseph03/10/2024Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été 2024
00550Franck Montaugé03/10/2024Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
00553Jacqueline Eustache-Brinio03/10/2024Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00561Lauriane Josende03/10/2024Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
00566Else Joseph03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00578Florence Blatrix Contat03/10/2024Situation préoccupante de l'association Asalée
00580Michaël Weber03/10/2024Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
00605Anne-Sophie Romagny03/10/2024Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00619Guislain Cambier03/10/20244ème année de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00643Anne Souyris03/10/2024Prise en charge de la chlordéconémie
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00660Cédric Vial03/10/2024Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00674Cécile Cukierman03/10/2024Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00686Brigitte Micouleau03/10/2024Développement de l'accès aux dialyses à domicile
00687Marianne Margaté03/10/2024Situation de la pédopsychiatrie
00690Brigitte Micouleau03/10/2024Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
00692Marianne Margaté03/10/2024Pénurie de médicaments en France
00694Marianne Margaté03/10/2024Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
00697Brigitte Micouleau03/10/2024Admission des personnes âgées aux urgences
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00722Catherine Morin-Desailly03/10/2024Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
00732Lauriane Josende03/10/2024Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00764Éric Gold03/10/2024Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
00769Marion Canalès03/10/2024Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
00775Christine Lavarde03/10/2024Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
00782Anne-Sophie Romagny03/10/2024Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00787Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
00806Anne-Sophie Romagny03/10/2024Plateforme numérique du service d'accès aux soins
00811Anne-Sophie Romagny03/10/2024Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
00812Cédric Chevalier03/10/2024Remboursement des traitements anti-migraineux
00814Anne-Sophie Romagny03/10/2024Avenir des gynécologues médicaux
00815Anne-Sophie Romagny03/10/2024Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
00816Anne-Sophie Romagny03/10/2024Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00836Marianne Margaté03/10/2024Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
00844Olivia Richard03/10/2024Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00932Sebastien Pla03/10/2024Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00979Catherine Dumas03/10/2024Pénurie persistante de médicaments en France
00984Catherine Dumas03/10/2024Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
00990Catherine Dumas03/10/2024Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
00995Catherine Dumas03/10/2024Dispositifs médicaux
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01035Hervé Maurey03/10/2024Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
01093Hervé Maurey03/10/2024Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01107Patrick Chaize03/10/2024Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
01111Gilbert Bouchet03/10/2024Autorisation temporaire de débit de boisson
01112Gilbert Bouchet03/10/2024Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
01113Annie Le Houerou03/10/2024Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01127Annie Le Houerou03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
01129Annie Le Houerou03/10/2024Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
01131Laurence Harribey03/10/2024Remboursement des examens de biologie médicale
01133Annie Le Houerou03/10/2024Cancers gynécologiques
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01219Anne-Sophie Romagny10/10/2024Paiement des heures de garde des internes en médecine
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01253Cyril Pellevat10/10/2024Conditionnement du remboursement des frais d'optique à la transmission de données personnelles de santé
01259Cyril Pellevat10/10/2024Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01264Éric Kerrouche10/10/2024Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01278Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Santé mentale des jeunes Réunionnais
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01310Hugues Saury10/10/2024Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01327Jérôme Darras10/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01368Viviane Malet10/10/2024Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01456Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
01465Christine Herzog10/10/2024Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01481Christine Herzog10/10/2024Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
01485Christine Herzog10/10/2024Protocoles de coopération entre professionnels de santé
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01508Jean-Raymond Hugonet10/10/2024Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01531Lauriane Josende10/10/2024Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01578Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés financières de nombreux retraités en France
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01599Franck Montaugé10/10/2024Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
01616Hervé Maurey17/10/2024Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01638Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
01642Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01649Arnaud Bazin17/10/2024Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01692Philippe Mouiller17/10/2024Remboursement de la dermographie correctrice effectuée par les manipulateurs en sénologie
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01698Jean-Marie Mizzon17/10/2024Reconnaissance et amélioration des conditions de travail des infirmières et infirmiers libéraux
01723Nadia Sollogoub17/10/2024Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01741Pascal Allizard17/10/2024Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
01749Pascal Allizard17/10/2024Situation des infirmiers libéraux
01757Mickaël Vallet17/10/2024Promotion publicitaire de l'alcool
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01781Michel Canévet17/10/2024Situation des centres médicaux de soins immédiats
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01830Christine Herzog17/10/2024Régime juridique des maisons médicales
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01850Jean-Yves Roux17/10/2024Statut des médecins britanniques
01851Hervé Gillé17/10/2024Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
01858Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01877Bernard Fialaire17/10/2024Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
01886Olivier Paccaud17/10/2024Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01898Annick Billon24/10/2024Pénurie de thanatopracteurs
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01925Audrey Linkenheld24/10/2024Mouvement de grève des biologistes médicaux et revendications de cette profession face aux décisions budgétaires impactant leur secteur
01934Nicole Duranton24/10/2024Exposition aux ondes électromagnétiques
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01964Patricia Demas24/10/2024Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01971Catherine Dumas24/10/2024Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
01978Hervé Maurey24/10/2024Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
01989Nadège Havet24/10/2024Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
01995Brigitte Devésa24/10/2024Encadrement des centres de santé dentaire
01997Brigitte Devésa24/10/2024Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
02003Véronique Guillotin24/10/2024Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
02011François Bonhomme24/10/2024Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
02024Mathieu Darnaud24/10/2024Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02046Alain Milon31/10/2024Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02065Dominique Vérien31/10/2024Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
02083Laure Darcos31/10/2024Dépistage de l'apnée du sommeil
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02097Michelle Gréaume31/10/2024Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
02101Jean-Claude Tissot31/10/2024Praticiens à diplôme hors Union européenne
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02133Jean-Michel Arnaud31/10/2024Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
02138Anne-Sophie Romagny31/10/2024Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
02154Anne Ventalon31/10/2024Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02167Cédric Chevalier31/10/2024Pérennité des centres de santé infirmiers
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02180Laurence Harribey31/10/2024Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02218Michel Bonnus07/11/2024Importation de prothèses dentaires depuis des pays asiatiques
02220Véronique Guillotin07/11/2024Pérennité des centres de soins infirmiers
02237Gérard Lahellec07/11/2024Conséquences de la baisse du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'échelle nationale et en particulier dans les Côtes d'Armor
02238Véronique Guillotin07/11/2024Importation de prothèses dentaires
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02308Éric Jeansannetas14/11/2024Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02329Mickaël Vallet14/11/2024Financement pérenne des dispositifs de promotion et de collecte du don de sang
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02355Hugues Saury14/11/2024Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
02356Marie-Pierre Monier14/11/2024Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
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02400Nathalie Goulet21/11/2024Dette hospitalière des non-résidents non-assurés
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02409Pauline Martin21/11/2024Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02441Thierry Cozic28/11/2024Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
02452Chantal Deseyne28/11/2024Dématérialisation des notices de médicaments
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02473Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
02489Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
02497Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02520Mickaël Vallet05/12/2024Statut de l'ostéopathie
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02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02548Céline Brulin05/12/2024Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
02558Annie Le Houerou05/12/2024Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
02566Philippe Paul05/12/2024Lutte contre le glioblastome
02584Mathieu Darnaud05/12/2024Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
02591Anne Ventalon12/12/2024Reconnaissance du métier d'herboriste
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02626Annie Le Houerou12/12/2024Indépendance du service de contrôle médical
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